Rappel du lien entre la PAC et les assurances récoltes pour cette campagne 2025
NOTE : Vos semis terminés, pensez à bien vérifier la cohérence entre votre déclaration PAC et votre contrat d’assurance signé !
En effet, pour cette année, le formulaire cerfa de demande d’aide à l’assurance récolte est supprimé. Plus besoin donc d’envoyer ce formulaire à la DDTM au mois de novembre 2025.
Attention : Un écart entre la déclaration PAC et le contrat d’assurance peut ralentir l’instruction du dossier, générer une réduction d’aide voire une suppression totale de l’aide. Prendre le temps de faire cette vérification, c’est éviter des problèmes de taux de couverture et informer l’assureur en cas de modification d’assolement.
Des modifications sont possibles grâce au droit à l’erreur, réalisables jusqu’au 20 septembre 2025. Cependant plus tôt la modification est enregistrée, moins il y a de risques de retard de paiement par la suite.
Dans certains cas, l’assurance demandera les justificatifs de rendement des cultures. A partir de 2025, la non-transmission dans les délais de vos justificatifs de rendement à votre assurance engendrera une réduction de 50 % de la cotisation subventionnable pour la ligne de culture pour laquelle les justificatifs n’auront pas été envoyés.
Il est donc temps de vérifier la cohérence entre votre assolement PAC 2025 et votre contrat 2025 signé, et ainsi éviter un rejet éventuel de votre aide.
