Les actualités

Mise en place du dispositif « RESTAURE »

Mise en place du dispositif « RESTAURE »

Contexte et objectifs Le dispositif "Restaure" vise à soutenir les agriculteurs de Nouvelle-Aquitaine ayant subi des pertes à cause de conditions climatiques ou sanitaires depuis le 1er janvier 2024. Ce programme, financé à 100 % par le FEADER, est exceptionnel et non renouvelable. Il s'inscrit dans la fin de la programmation FEADER 2014-2022 et mobilise 15 millions d'euros pour les filières en difficulté, dont la viticulture. Bénéficiaires éligibles Exploitants agricoles (personnes physiques ou morales) âgés d'au moins 18 ans. Siège d'exploitation situé en Nouvelle-Aquitaine. Avoir subi une catastrophe naturelle reconnue par la CODAR (Ex. : gel, grêle, excès de pluie, etc.) Critères d'éligibilité spécifiques à la viticulture Pertes minimales : Taux de perte de 50 % (rendant éligible à l'Indemnisation au titre des Sinistres Naturels - ISN). Seuil minimum : ISN minimum de 5 000 €. Montant de l'aide Forfaits avant stabilisateur* : Exploitants individuels ou sociétés hors GAEC : 5 000 €. GAEC avec 2 associés : 10 000 €. GAEC avec 3 associés ou plus : 12 500 €. Transparence GAEC : Le montant de l'aide peut être multiplié par 2,5 pour les GAEC *si le montant total des aides attribuables dépasse l'enveloppe disponible, la région appliquera un stabilisateur afin de respecter le budget disponible Pièces justificatives Si la production est assurée : Attestation ou bordereau d'indemnité sinistre de la campagne 2024. Si la production n'est pas assurée : Données ISN transmises par les...

Ouverture campagne télédéclaration PAC 2025

Ouverture campagne télédéclaration PAC 2025

Campagne de télédéclaration PAC 2025 ouverte au 1er avril. Vos rendez-vous sont-ils pris ? Avec des règles en constante évolution et des aides variées, il est essentiel de bien préparer son dossier pour maximiser ses droits. Cet article vous guide à travers les enjeux de la PAC actuelle, notamment en détaillant les différentes aides auxquelles vous pouvez prétendre. Besoin d’accompagnement ? Gaia Care est là pour vous assister dans vos démarches, en distanciel ou en présentiel. Ne laissez rien au hasard pour cette nouvelle campagne ! Un peu d’histoire sur la PAC et son évolution La Politique agricole commune - PAC - a vue le jour en 1962, via la Communauté européenne qui a fixé pour chaque année et pour chaque secteur de production (céréales, viande, lait…), des prix garantis au-dessus de la moyenne mondiale. Son succès a entraîné des excédents dans les années 1970, poussant l'UE à réguler la production. Dans les années 2000, elle évolue vers une approche plus libérale avec des aides “découplées” fonction de la surface de l'exploitation et du nombre de têtes de bétail. Dans les années 2010, elle intègre des exigences environnementales, conditionnant les subventions au respect de pratiques durables. Et la PAC d’aujourd’hui ? La PAC actuelle n'a plus grand chose à voir avec la politique mise en place à ses débuts. Elle vise désormais à garantir la sécurité alimentaire, à assurer un revenu équitable aux agriculteurs et à stabiliser les marchés agricoles. Elle se décompose en...