Campagne de télédéclaration PAC 2025 ouverte au 1er avril. Vos rendez-vous sont-ils pris ?
Avec des règles en constante évolution et des aides variées, il est essentiel de bien préparer son dossier pour maximiser ses droits. Cet article vous guide à travers les enjeux de la PAC actuelle, notamment en détaillant les différentes aides auxquelles vous pouvez prétendre. Besoin d’accompagnement ? Gaia Care est là pour vous assister dans vos démarches, en distanciel ou en présentiel. Ne laissez rien au hasard pour cette nouvelle campagne !
Un peu d’histoire sur la PAC et son évolution
La Politique agricole commune – PAC – a vue le jour en 1962, via la Communauté européenne qui a fixé pour chaque année et pour chaque secteur de production (céréales, viande, lait…), des prix garantis au-dessus de la moyenne mondiale. Son succès a entraîné des excédents dans les années 1970, poussant l’UE à réguler la production. Dans les années 2000, elle évolue vers une approche plus libérale avec des aides “découplées” fonction de la surface de l’exploitation et du nombre de têtes de bétail. Dans les années 2010, elle intègre des exigences environnementales, conditionnant les subventions au respect de pratiques durables.
Et la PAC d’aujourd’hui ?
La PAC actuelle n’a plus grand chose à voir avec la politique mise en place à ses débuts. Elle vise désormais à garantir la sécurité alimentaire, à assurer un revenu équitable aux agriculteurs et à stabiliser les marchés agricoles.
Elle se décompose en différentes catégories d’aides : les aides découplées ; les aides couplées ; et les autres.
Toutes ces aides sont liées au respect des BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales).
Il existe aussi d’autres aides telles que les ICHN (Indemnité Compensatoire de Naturel) et les MAEC (Mesures Agro Écologiques et Climatiques).
Comment être éligible à la PAC ?
- Être agriculteur actif cotisant à l’ATEXA
- Pour les entreprises, au moins un des associés doit respecter les conditions d’attributions personnelles ou bénéficier de la MSA en tant que dirigeant
- Vous êtes viticulteur ? Il faut posséder au moins 0,1 DPB pour activer vos droits aux aides
Vous avez besoin d’aide ?
Un accompagnement pour :
- L’identification des pièces à joindre à la télédéclaration (certificat AB, labellisation HVE, qualification « jeune agriculteur », transfert de DPB – Droit Paiement de Base…).
- L’obtention d’un numéro PACAGE et la création d’un dossier PAC
- La création ou la mise à jour de votre parcellaire (localisation des cultures, la localisation éventuelle des engagements liés aux Mesures Agro Environnementales…)
- Le remplissage des documents complémentaires : identification du demandeur, identification des animaux, demandes d’aides.
- Un transfert éventuel de DPB.
- Des rappels sur les conditions d’octroi des aides et sur les engagements liés.
Gaia Care Consulting vous propose un accompagnement sur mesure, avec une assistance à la télédéclaration en distanciel ou en présentiel.
Grâce à notre offre, vous pourrez bénéficier de cet accompagnement tout au long de l’année, avec un unique contact qui connaîtra votre dossier et vous accompagnera du dépôt jusqu’aux modifications à postériori si nécessaire (possible grâce au droit à l’erreur laissant le dossier PAC accessible même au-delà du 15/05).
Pour plus de renseignements ou la prise de rendez-vous, vous pouvez nous contacter au 05 54 54 52 51 ou au 07 88 54 06 18, ou bien adresser un mail à l’adresse suivante : c.desroches@gaiacare.fr