Octobre 2026 : aides CASI, assurance récolte, PAC et BCAE – les points à suivre

Gaïa Care Consulting fait le point sur les démarches et les dates à retenir en octobre pour sécuriser vos aides et votre trésorerie.

1. Aides du plan CASI : des dossiers à déposer sans attendre

Les exploitations touchées par la sécheresse, la canicule ou les incendies peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs de soutien, actuellement ouverts dans le cadre du plan CASI.

Ce que prévoient ces dispositifs

• Une aide de trésorerie pour les exploitations touchées par ces aléas.
• Un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Attention aux dates limites

Les calendriers de dépôt ne sont pas les mêmes partout : dans certains départements, les premières dates limites tombent dès la mi-octobre. Renseignez-vous rapidement auprès de votre préfecture ou de votre DDT(M) pour connaître celles qui s'appliquent à votre exploitation. Le portail Aides Agri recense également les dispositifs ouverts.

Les démarches se font en ligne, auprès de votre préfecture ou de votre DDT(M) : nos expertes peuvent préparer le dossier avec vous.

2. Assurance récolte : tout doit être en ordre au 31 octobre

Si vous avez sollicité l'aide à l'assurance récolte multirisque climatique (MRC), le 31 octobre est une date clé. Trois points sont à vérifier pour ne pas mettre cette aide en jeu.

Réglez l'intégralité de votre cotisation

La cotisation 2026 doit être réglée en totalité au plus tard le 31 octobre. Un paiement incomplet peut entraîner une réduction, voire la perte de l'aide.

Transmettez les documents demandés par votre assureur

Votre assureur peut vous demander votre récapitulatif d'assolement à jour et les justificatifs de rendement des années antérieures. Les envoyer dans les délais évite un retard ou une réduction de votre aide.

Vous pensez changer de contrat pour 2027 ?

Si vous envisagez de changer d'assureur ou d'arrêter votre contrat l'an prochain, vérifiez dès maintenant les modalités et la date limite de résiliation prévues par votre contrat.

3. Versements PAC : premier acompte à partir du 16 octobre

Selon les informations communiquées par la DDTM, le premier acompte des aides PAC est prévu à partir du 16 octobre pour les dossiers instruits.

Les contrôles à faire à réception

• Vérifiez vos paiements sur Telepac, aide par aide.
• Contrôlez le nombre de DPB activés (droits à paiement de base), en particulier en cas de reprise, de cession ou de demande à la réserve : les droits pris en compte doivent correspondre à votre situation et aux démarches effectuées.

Un acompte plus élevé ne veut pas dire plus d'aides

Une avance plus importante ne change pas le montant total de vos aides : il vous restera simplement moins à percevoir au moment du solde. Un point à anticiper dans votre plan de trésorerie.

Bon à savoir : l'acompte PAC peut vous aider à régler votre cotisation d'assurance récolte avant l'échéance du 31 octobre.

4. Couverts BCAE 6 et 7 : les assouplissements liés aux épisodes de sécheresse

Des assouplissements liés aux épisodes de sécheresse peuvent exister, mais ils ne sont ni automatiques, ni identiques d'un département à l'autre.

• BCAE 6, couverture minimale des sols : hors zone vulnérable, les terres arables en interculture longue doivent être couvertes au moins six semaines consécutives entre le 1er septembre et le 30 novembre, sur la période déclarée à la PAC. En zone vulnérable, ce sont les programmes d'actions nitrates qui s'appliquent.
• BCAE 7, rotation et diversification des cultures : selon la situation de l'exploitation, cette obligation peut être respectée par la rotation ou par la diversification des cultures. Dans l'option rotation, une culture secondaire peut être prise en compte si elle est implantée au plus tard le 15 novembre 2026, maintenue au minimum jusqu'au 15 février 2027 et différente des cultures principales qui la précèdent et la suivent. Cette possibilité ne se limite pas au maïs.

Avant de décaler vos dates d'implantation ou de maintien, vérifiez auprès de votre DDT(M) les règles applicables à votre exploitation et les éventuelles démarches à effectuer.

Récapitulatif de vos échéances d'octobre 2026

1. Dès la mi-octobre

   Aides CASI Urgent

   Vérifiez la date limite de votre département auprès de la préfecture ou de la DDT(M).

2. À partir du 16 octobre

   Premier acompte PAC

   Contrôlez vos paiements, aide par aide, et vos DPB activés sur Telepac.

3. Au plus tard le 31 octobre

   Assurance récolte

   Cotisation réglée en totalité et documents transmis à votre assureur.

4. Avant toute modification

   Couverts BCAE 6 et 7

   Règles et dérogations locales vérifiées auprès de votre DDT(M).

Une question sur vos démarches ?

Chaque exploitation a sa propre situation : département, contrat d'assurance, mouvements de foncier, assolement. Une même règle peut donc s'appliquer différemment d'une exploitation à l'autre.

Contactez-nous pour faire le point sur votre besoin et voir comment Gaïa Care Consulting peut vous accompagner.
Écrivez-nous à contact@gaiacare.fr